Créé le 13 mai 2010
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions consultatives spécialisées.
Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010