En vigueur depuis le 13 mai 2010
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Accès aux données pour la sécurité informatique
Pour les besoins exclusifs des missions de sécurité qui leur sont confiées, le responsable de la sécurité informatique et le responsable du site ont accès aux données et informations mentionnées à l'article 2 (Contrôle d'accès biométrique aux salles informatiques). Le chef de la cellule d'exploitation a accès aux données et informations mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article 2 (Contrôle d'accès biométrique aux salles informatiques).