Décret n°2010-475 du 10 mai 2010

Article 5

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Article 5

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois mois.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Enregistrement et conservation des consultations d'accès

Résumé. Les consultations des accès aux salles informatiques sont enregistrées et conservées pendant trois mois.

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois mois.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance