En vigueur depuis le 13 mai 2010
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Durée de conservation des données d'accès
La durée de conservation des données et informations mentionnées au 2° de l'article 2 (Contrôle d'accès biométrique aux salles informatiques) est de trois mois à compter de leur enregistrement.
Les données et informations mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article 2 (Contrôle d'accès biométrique aux salles informatiques) sont effacées trois mois après l'expiration de l'habilitation de l'agent.
La carte d'accès est restituée au terme de l'habilitation de l'agent en vue de sa destruction.