Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-474 du 11 mai 2010

modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des militaires de la gendarmerie

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains grades et échelons des militaires de la gendarmerie à partir du 1er janvier 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des militaires de la gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires de la gendarmerie sont mis à jour, avec des augmentations pour plusieurs grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont augmentés pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2010-474 du 11 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3