Décret n°2010-474 du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont augmentés pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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