Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-4

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Modification des membres non nommés par décret dans le conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs changent selon les points d'exemption.

A modifié les dispositions suivantes :

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