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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R542-5

Durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'agence de gestion des déchets radioactifs

Code de l'environnement

Article R542-4

Article R542-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'agence

Résumé Le ministre de l'énergie choisit les membres du conseil d'administration, sauf les députés, sénateurs et représentants des salariés.

A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 4° de l'article R. 542-2, ces membres sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence des clauses d’exemption

Résumé des changements La référence aux clauses d'exemption a changé : on passe de l’exception aux points 1° et 5° à celle des points 1° et 4°, modifiant ainsi les membres non nommés par décret.

A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 4° de l'article R. 542-2, ces membres sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 5° de l'article R. 542-2, ces membres sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie.