Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-5

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Suppression d'une clause de remplacement des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs ne peut plus remplacer ses membres selon le troisième paragraphe.

A modifié les dispositions suivantes :

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