Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-2

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs

Résumé. Le conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs s'élargit avec deux parlementaires, sept experts spécialisés et un représentant du personnel en plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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