Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-1

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Modification du statut de gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret modifie le statut de l'ANDRA en remplaçant le ministère industriel par celui de l'énergie et en supprimant certaines obligations annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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