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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R542-3

Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Code de l'environnement

Article R542-2

Article R542-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'agence de gestion des déchets radioactifs

Résumé L'article R542-2 dit qui fait partie du conseil qui gère les déchets radioactifs.

Le conseil d'administration de l'agence comprend :

1° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la défense et de la santé ;

3° Sept personnalités qualifiées, dont :

– deux élus locaux ;

– deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires ;

– deux personnalités qualifiées proposées par le ministre chargé de l'environnement ;

– une personnalité qualifiée au titre de la recherche ;

4° Huit représentants des salariés de l'agence, élus conformément aux dispositions du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du conseil avec plus d’experts techniques et salariés

Résumé des changements L’article a été modifié pour augmenter le nombre et diversifier les membres du conseil : on passe d’un seul député ou sénateur à un député et un sénateur, on élargit les experts techniques à sept catégories spécialisées (incluant nucléaire), on supprime la référence aux activités économiques intéressées ainsi qu’au ministre santé, tout en ajoutant un représentant supplémentaire du personnel.

Le conseil d'administration de l'agence comprend :

1° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la défense et de la santé ;

3° Sept personnalités qualifiées, dont :

– deux élus locaux ;

– deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires ;

– deux personnalités qualifiées proposées par le ministre chargé de l'environnement ;

– une personnalité qualifiée au titre de la recherche ;

4° Huit représentants des salariés de l'agence, élus conformément aux dispositions du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le conseil d'administration de l'agence comprend :

1° Un député ou un sénateur désigné par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la défense et de la santé ;

3° Quatre personnalités représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont une proposée par le ministre chargé de la santé ;

4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ;

5° Sept représentants des salariés de l'agence, élus conformément aux dispositions du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.