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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R542-2

Composition du conseil d'administration de l'agence de gestion des déchets radioactifs

Code de l'environnement

Article R542-1

Article R542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé L'ANDRA est contrôlée par trois ministres importants.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre juridique et retrait des exigences de rapport

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le statut de l'ANDRA en remplaçant le ministère industriel par celui de l'énergie et en supprimant les obligations annuelles d’rapports sur les travaux dans les laboratoires souterrains ainsi que la référence au conseil scientifique.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), placée sous la tutelle des ministres chargés, respectivement, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, outre les compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 542-12, présente, chaque année, à ses ministres de tutelle un rapport relatif aux travaux effectués ou à effectuer dans les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs. Ce rapport est établi après avis du conseil scientifique prévu à l'article R. 542-14.