Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut de gestion des déchets radioactifs) à 13 (Création d'un comité de coordination pour les déchets radioactifs).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Modification du code de l'environnement pour les déchets radioactifs

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour organiser la gestion des déchets radioactifs.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut de gestion des déchets radioactifs) à 13 (Création d'un comité de coordination pour les déchets radioactifs).

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance