En vigueur depuis le 16 janvier 2010
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Modification du code de l'environnement pour les déchets radioactifs
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut de gestion des déchets radioactifs) à 13 (Création d'un comité de coordination pour les déchets radioactifs).