Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73

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Création d'un comité de coordination pour les déchets radioactifs

Résumé. Un comité est créé pour coordonner la gestion des déchets radioactifs pendant cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-73 : Création d'un comité pour la gestion des déchets radioactifs
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73

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