En vigueur depuis le 16 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du mandat du conseil d'administration de l'ANDRA
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant de ce décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.