Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 14

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Article 14

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant de ce décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Prolongation du mandat du conseil d'administration de l'ANDRA

Résumé. Le conseil d'administration de l'ANDRA reste en poste jusqu'à la nomination d'un nouveau conseil, mais au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant de ce décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance