Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières et comptables de l'agence pour les déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de focus vers la passation des contratsCode de l'environnementArt. R542-17 : Financement de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
→ Version 2 : Remplacement complet : passage du contrôle à la liste des ressources
- Code de l'environnementArt. R542-15, Art. R542-16, Art. R542-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet : passage du contrôle à la liste des ressourcesCode de l'environnementArt. R542-16 : Consultation obligatoire pour les contrats de l'agence
→ Version 2 : Changement de focus vers la passation des contrats
- Code de l'environnementArt. R542-15, Art. R542-17, Art. R542-16, Art. R542-18, Art. R542-19