Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-15, Art. R542-16, Art. R542-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-15, Art. R542-17, Art. R542-16, Art. R542-18, Art. R542-19

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Modification des règles financières et comptables de l'agence pour les déchets radioactifs

Résumé. L'agence pour les déchets radioactifs change ses règles de financement et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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