Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-14

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Modification du conseil scientifique pour les déchets radioactifs

Résumé. Le conseil scientifique d'une agence de gestion des déchets radioactifs ajoute le haut-commissaire comme membre et introduit un nouvel avis sur la pertinence des activités scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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