Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R542-13

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Modification des consultations financières dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les consultations financières pour inclure des sujets généraux, change la présidence et autorise le directeur général à assister aux réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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