L'article R. 542-13 est ainsi modifié :
1° Les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. ― Le conseil d'administration est assisté par un comité financier qui est consulté sur :
« 1° L'arrêté annuel des comptes ;
« 2° Les programmes pluriannuels et les prévisions de recettes et de dépenses associées ;
« 3° Toute autre question d'ordre financier.
« II. ― Le conseil d'administration arrête la composition du comité financier et précise ses modalités de fonctionnement. Le comité est présidé par un membre du conseil d'administration » ;
2° Le IV devient le III et est ainsi modifié : après le mot : « Gouvernement », le mot : « et » est remplacé par une virgule et, après les mots : « le membre du corps du contrôle général économique et financier », sont insérés les mots : « et le directeur général ».
3° Le V devient le IV.