Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour les sages-femmes
Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la santé publique pour les sages-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 1 : Décret sur l'application aux sages-femmes dans certains établissements
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour les sages-femmesDécret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 2 : Recrutement des sages-femmes
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour le recrutement des sages-femmes
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour les sages-femmesDécret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 2 : Recrutement des sages-femmes
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour le recrutement des sages-femmes
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 1, Art. 2