Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 1, Art. 2

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Modification des références légales pour les sages-femmes

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la santé publique pour les sages-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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