Décret n°2010-445 du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Art. 2

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Ajout d'une mission d'évaluation des politiques publiques

Résumé. La direction générale de la modernisation de l'Etat se voit confier une nouvelle mission : animer et coordonner l'évaluation des politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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