Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission d'évaluation des politiques publiques
Résumé. La direction générale de la modernisation de l'Etat se voit confier une nouvelle mission : animer et coordonner l'évaluation des politiques publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 2 : Création de la direction générale de la modernisation de l'Etat
→ Version 2
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- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 2