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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction générale de la modernisation de l'État
Résumé. Une nouvelle direction générale est créée au ministère du budget pour moderniser l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 1 : Création d'une direction générale pour la modernisation de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 1
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005