Décret n°2010-445 du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Art. 1

- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

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Création d'une direction générale de la modernisation de l'État

Résumé. Une nouvelle direction générale est créée au ministère du budget pour moderniser l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 1 : Création d'une direction générale pour la modernisation de l'État
→ Version 2
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

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