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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des administrations publiques
Résumé. La direction générale de la modernisation de l'État coordonne les travaux d'amélioration des services publics et favorise le développement de l'administration électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 3 : Rôle de la direction générale de la modernisation de l'Etat
→ Version 2
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- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 3