Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la durée de validité des autorisations d'équipements médicaux
Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait à cinq ans la durée de validité des autorisations d'équipements médicaux.
A abrogé les dispositions suivantes :