Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la durée de validité des autorisations
Résumé. La durée de validité des autorisations d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd est fixée à cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :