Décret n°2010-435 du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. Annexe art. D310-15-3

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Dates des périodes de soldes par département

Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées différemment selon les départements et territoires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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