Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates des périodes de soldes par département
Résumé. Les dates de début des soldes d'été et d'hiver sont fixées différemment selon les départements et territoires français.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. Annexe art. D310-15-3 → Version 2
- Code de commerceArt. Annexe art. D310-15-3