JORF n°46 du 23 février 2006

Article 1

Article 1

L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'établissement a son siège à Paris. Il peut avoir des représentations locales en métropole et outre-mer.


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Version 1

L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice.

L'établissement a son siège à Paris. Il peut avoir des représentations locales en métropole et outre-mer.