Décret n°2010-400 du 23 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-63-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-58, Art. D741-59, Art. D741-60

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-61, Art. D741-61-1, Art. D741-61-2, Art. D741-61-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-62, Art. D741-63, Art. D741-63-1, Art. D741-63-4, Art. D741-63-5, Art. D751-81

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exonération de cotisations pour travailleurs agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles d'exonération des cotisations pour les travailleurs occasionnels dans l'agriculture, précise les conditions d'application et met à jour les références légales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance