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Modification des règles d'exonération de cotisations pour travailleurs agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions d'éligibilité et restriction des exonérationsCode ruralArt. D741-59 : Calcul des cotisations pour les travailleurs occasionnels
→ Version 2 : Modification de la catégorie de travailleurs concernésCode ruralArt. D741-60 : Calcul de l'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels
→ Version 3 : Modification du calcul des exonérations de cotisations employeurs
- Code ruralArt. D741-58, Art. D741-59, Art. D741-60
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. D741-61-1 : Réductions de cotisations pour les groupements d'employeurs agricoles
→ Version 2Code ruralArt. D741-61-2 : Conditions pour les groupements d'employeurs agricoles
→ Version 2
- Code ruralArt. D741-61, Art. D741-61-1, Art. D741-61-2, Art. D741-61-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conséquences financières pour l'employeurCode ruralArt. D741-63 : Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels en agriculture
→ Version 3 : Modification des références d'articlesCode ruralArt. D741-63-1 : Déclaration des travailleurs occasionnels en agriculture
→ Version 2 : Simplification des documents à fournir
- Code ruralArt. D741-62, Art. D741-63, Art. D741-63-1, Art. D741-63-4, Art. D741-63-5, Art. D751-81