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Article R741-65

Conditions et durées d'éligibilité des stagiaires aux réductions de cotisations sociales

Code rural et de la pêche maritime

Article D741-63-6

Article D741-63-6

Les cotisations versées aux associations départementales et régionales pour l'emploi et la formation en agriculture n'entrent pas dans le champ d'application de l'exonération prévue au 4° du I de l'article L. 741-16-1.

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En vigueur à partir du dimanche 25 avril 2010

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Les cotisations versées aux associations départementales et régionales pour l'emploi et la formation en agriculture n'entrent pas dans le champ d'application de l'exonération prévue au 4° du I de l'article L. 741-16-1.