Article D751-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des taux de cotisations des exploitations agricoles en fonction du risque
Résumé Les grandes entreprises agricoles paient des cotisations en fonction de leurs risques.
Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles employant un nombre minimal de personnes peuvent être modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise. Les modalités d'application sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale.
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