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Modification de la durée et des critères d'agrément des associations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-13-1
Décret n°2010-398 du 22 avril 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
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Art. R441-13-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-13-1
Source : Légifrance