Abrogé21 août 2013
Créé le 18 avril 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2010-386 du 15 avril 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mardi 20 août 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.