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Décret n°2010-386 du 15 avril 2010

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 21 août 2013

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Exécution d'un décret sur un diplôme militaire

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un diplôme militaire.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance