Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 21 août 2013
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Diplôme militaire et grade de licence
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2 (Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes).