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Décret n°2010-386 du 15 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué au diplôme de l'Ecole militaire interarmes.

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Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 21 août 2013

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Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes est évalué régulièrement et donne le grade de licence.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué au diplôme de l'Ecole militaire interarmes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance