Décret n°2010-370 du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7

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Modification du Comité national du développement durable

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions du Comité national du développement durable, en changeant son nom, sa composition et ses modalités de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnementCode de l'environnementArt. D134-1 : Rôle du Conseil national de la transition écologique
→ Version 2 : Restructuration du comité environnemental
Code de l'environnementArt. D134-2 : Composition du Conseil national de la transition écologique
→ Version 2 : Modification du processus de transmission des rapports annuels
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7

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