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Modification du Comité national du développement durable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du comité environnementalCode de l'environnementArt. D134-2 : Composition du Conseil national de la transition écologique
→ Version 2 : Modification du processus de transmission des rapports annuels
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7