A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnementCode de l'environnementArt. D134-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-2 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-3 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-4 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-5 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-6 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-7 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7