Décret n°2010-370 du 13 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D134-8

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Suppression de la possibilité d'auditionner des personnes extérieures par le comité interministériel pour le développement durable

Résumé. Le comité interministériel pour le développement durable ne peut plus entendre de personnes extérieures comme le président du Conseil national du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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