Retour à la section

Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

Article suivant

Article R514-3-1

Déférence des décisions administratives aux juridictions

Code de l'environnement

Article R514-1

Article R514-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'inspection des installations classées

Résumé Le directeur régional inspecte les installations polluantes pour s'assurer qu'elles respectent les règles, sous la supervision du préfet.

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions du directeur régional

Résumé des changements Le directeur régional passe d’une responsabilité liée à l’industrie et à la recherche à une mission centrée sur l’environnement, l’aménagement et le logement.

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.