Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 22 avril 2024
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est précédée d'un entretien. Elle est motivée.
Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement.
En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024
Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 14
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est précédée d'un entretien. Elle est motivée.
Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la findu détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement.
En vigueur du samedi 10 avril 2010 au dimanche 21 avril 2024
Tout fonctionnaire nommé à l'un des emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.