Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Résumé Un employé peut être licencié pour des raisons de service, après un entretien et une explication claire.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est précédée d'un entretien. Elle est motivée.
« Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement. »
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