Décret n°2010-362 du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

Toute vacance d'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 22 avril 2024

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Publication des vacances de postes de direction

Résumé. Les postes de direction dans les établissements d'enseignement supérieur agricole sont publiés au Journal officiel pour informer des vacances.

Toute vacance d'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 13 : Publication des avis de vacance sur un espace numérique commun

En résumé. L'article étend la publication des vacances d'emploi de directeur à d'autres types de directeurs et modifie les modalités de publication électronique.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance