Décret n°2010-362 du 8 avril 2010

Article 5

Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

Toute vacance d'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 13

Toute vacance d'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au dimanche 21 avril 2024

Toute vacance d'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que par voie électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique.