JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 234

Article 234

A l'article R. 314-26, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le coût des soins dispensés par les établissements de santé autres que ceux autorisés à dispenser des soins de longue durée. »


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Version 1

A l'article R. 314-26, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le coût des soins dispensés par les établissements de santé autres que ceux autorisés à dispenser des soins de longue durée. »