Décret n°2010-344 du 31 mars 2010
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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Modifications du code de l'action sociale
Résumé. Un décret modifie le code de l'action sociale pour simplifier les règles sur les allocations et renforcer les pouvoirs des agences régionales de santé.
En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III