Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

Article 25

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le comité d'agence est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé auprès duquel il est placé. En cas d'empêchement, le directeur général désigne un autre membre de la direction de l'agence pour le représenter. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010