Décret n°2010-332 du 24 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R413-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-29, Art. R165-30, Art. R432-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R371-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R371-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-27, Art. R165-28

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Modification des règles d'appareillage et de remboursement dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les procédures d'appareillage et de remboursement des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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