Décret n°2012-438 du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010

Art. 1er-1

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010Art. 1er-1

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010

Art. 1er-1

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