Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indices bruts pour certains cadres d'emplois
Résumé. Les indices bruts des membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 sont mis à jour à partir du 1er septembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010Art. 1 : Fixation des indices bruts pour certains cadres d'emplois
→ Version 6 : Réforme de l'échelonnement indiciaire
→ Version 6 : Réforme de l'échelonnement indiciaire
- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010Art. 1