Décret n°2022-1201 du 31 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts pour certains cadres d'emplois

Résumé. Les indices bruts des membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 sont mis à jour à partir du 1er septembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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