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Modification des indices bruts d'échelonnement indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance