Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le recrutement des membres des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les fonctionnaires de catégorie B) intervient dans le premier grade de ces cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 2.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Recrutement des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Ce texte explique comment les fonctionnaires de catégorie B sont recrutés, soit dans le premier grade, soit dans le deuxième grade de leur cadre d'emplois.

Le recrutement des membres des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les fonctionnaires de catégorie B) intervient dans le premier grade de ces cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 2.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance