JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

Le décret du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales » sont supprimés ;
2° A l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « chargé du travail » sont remplacés par les mots : « chargé de l'emploi » ;
3° A l'article 2, les mots : « assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales » sont supprimés ;

2° A l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « chargé du travail » sont remplacés par les mots : « chargé de l'emploi » ;

3° A l'article 2, les mots : « assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint » sont supprimés.