Décret n°2010-322 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Art. 2

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Création de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est créée et ses attributions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-244 du 18 mars 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-244 du 18 mars 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 2

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