Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Article 2

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Article 2

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .

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En vigueur depuis le 19 mars 1997 · Dernière version le 26 mars 2010

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .

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En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au jeudi 25 mars 2010

Source : Légifrance