Créé le 19 mars 1997 · En vigueur depuis le 26 mars 2010
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .
Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-322 du 22 mars 2010art. 1
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général ⏺.
En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au jeudi 25 mars 2010
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint.